Article R*522-5
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un assesseur en cas de cessation
Résumé Quand un assesseur quitte son poste, on le remplace et son nouveau mandat dure seulement jusqu'à la fin du mandat initial.
Mots-clés : Assesseurs Remplacement Tribunaux pour enfants Fonctions judiciaires
En cas de cessation des fonctions d'un assesseur titulaire ou suppléant, par suite de décès, démission, déchéance ou pour toute autre cause, il peut être procédé à son remplacement dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas de l'article R522-4.
Dans ce cas, les fonctions du nouvel assesseur désigné expirent à l'époque où auraient cessé celles de l'assesseur qu'il remplace.
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