Article R*522-2
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tribunaux pour enfants : rôle du président et vice‑président
Résumé Les tribunaux pour enfants sont désignés par décret, et leur président ou vice‑président peut être un juge des enfants du tribunal de grande instance.
Mots-clés : juridiction tribunaux pour enfants organisation judiciaire décret président tribunal
Les tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président du tribunal et, le cas échéant, celles de vice-président peuvent être confiées à un vice-président du tribunal de grande instance exerçant les fonctions de juge des enfants, sont déterminés par décret en Conseil d'Etat.
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