Code de l'organisation judiciaire

Article R412-14

Article R412-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quorum de l'assemblée générale

Résumé L'assemblée générale ne peut décider que si au moins la moitié des membres est présente; sinon, une nouvelle réunion est convoquée dans un mois où il suffit d'un quart des membres.
Mots-clés : Quorum Assemblée générale Délibération Organisation

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Si le quorum prévu à l'alinéa précédent n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée dans le délai d'un mois, sur le même ordre du jour. Elle peut alors valablement délibérer si un quart au moins de ses membres est présent ou représenté.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1988

Abrogé le mardi 27 mars 2007

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Si le quorum prévu à l'alinéa précédent n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée dans le délai d'un mois, sur le même ordre du jour. Elle peut alors valablement délibérer si un quart au moins de ses membres est présent ou représenté.