Article R323-1
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Serment des agents dans les tribunaux d'instance
Résumé Les juges des tribunaux d'instance peuvent faire prêter serment à des agents de l'eau, des forêts, des gardes champêtres, des gardes-pêche, des vérificateurs de poids, des agents de surveillance des chemins de fer, et d'autres personnes selon la loi.
Mots-clés : serment tribunaux fonction publique administration
Les juges des tribunaux d'instance peuvent concurremment avec le tribunal de grande instance recevoir le serment :
Des agents et préposés de l'administration des eaux et forêts ;
De tous gardes champêtres ;
Des gardes-pêche ;
Des vérificateurs des poids et mesures ;
Des agents de surveillance et gardes chargés de la police des chemins de fer ;
Ils reçoivent, en outre, le serment de toutes autres personnes dans les cas prévus par des textes particuliers.
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