Article R*321-5
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mainlevée d'opposition sur titres perdus ou volés
Résumé Le tribunal d'instance peut lever l'opposition sur un titre perdu ou volé si les règles du décret 56-27 sont respectées.
Mots-clés : droit administratif tribunal d'instance titres perdus opposition mainlevée décret 56-27
Le tribunal d'instance connaît des demandes de mainlevée de l'opposition frappant les titres perdus ou volés dans les conditions prévues par les articles 9 et 20 du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956.
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