Article R*321-45
Abrogé depuis le 2003-09-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement de l'assemblée générale
Résumé Les règles qui expliquent comment se tient et ce que fait l'assemblée générale.
Mots-clés : Assemblée générale Réglementation Organisation
Les règles concernant l'organisation, le fonctionnement et les attributions de l'assemblée générale sont fixées par les articles R762-1 à R762-8 et R763-1.
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