Article R*321-40
Abrogé depuis le 1981-05-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article R*321-40 : Direction et administration d'un tribunal d'instance
Résumé Cet article précise les règles relatives à la direction et à l'administration d'un tribunal d'instance.
Mots-clés : Justice Tribunal Direction Administration
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