Article R*321-38
Abrogé depuis le 2003-09-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppléance du magistrat directeur d'un tribunal d'instance
Résumé Quand le chef du tribunal d'instance est absent, un autre magistrat du même tribunal le remplace selon les règles déjà établies.
Mots-clés : Administration judiciaire Tribunal d'instance Suppléance
Le magistrat chargé des fonctions de direction et d'administration d'un tribunal d'instance est en cas d'absence ou d'empêchement suppléé selon les modalités prévues aux articles précédents par un des autres magistrats assurant le service de ce tribunal.
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