Article R*321-36
Abrogé depuis le 2003-09-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vice-président dirige le tribunal d'instance
Résumé Si un vice-président et un premier juge sont désignés pour un tribunal d'instance, le vice-président s'occupe de la direction et de l'administration.
Mots-clés : Administration judiciaire Tribunal d'instance Vice-président
Lorsqu'un vice-président et un premier juge ont été désignés pour assurer le service d'un tribunal d'instance, les fonctions de direction et d'administration de ce tribunal sont exercées par le vice-président.
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