Article R311-20
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordonnance de suppléance
Résumé Si le suppléant initial ne peut plus exercer, le président peut changer l'ordonnance pendant l'année judiciaire.
Mots-clés : droit administratif organisation judiciaire suppléance ordonnances modification
L'ordonnance prise en application des trois articles précédents peut être modifiée en cours d'année judiciaire par nouvelle ordonnance du président en cas de cessation ou interruption des fonctions du suppléant initialement désigné.
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