Article R*311-28
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste de rang des magistrats du siège
Résumé Dans chaque tribunal, on classe les juges par rang : le président en tête, puis les vice‑présidents, les premiers juges, et enfin les juges, selon quand ils ont été nommés.
Mots-clés : Tribunaux Magistrats Organisation judiciaire Rang Administration
Il est tenu dans chaque tribunal de grande instance une liste de rang des magistrats du siège.
Les magistrats sont inscrits sur cette liste dans l'ordre suivant :
1° Le président ;
2° Les premiers vice-présidents dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme premiers vice-présidents ;
3° Les vice-présidents dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme vice-présidents ;
4° Les premiers juges dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme premiers juges ;
5° Les juges dans l'ordre de leurs nominations au tribunal.
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