Article R*311-23
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des juges et des audiences en décembre
Résumé En décembre, le président décide où vont les juges et quand les audiences se tiennent, et un juge peut être dans plusieurs chambres.
Mots-clés : Administration judiciaire Ordonnances Répartition des juges Audiences Tribunal de grande instance
L'ordonnance prise par le président du tribunal de grande instance en application de l'article L. 710-1 intervient dans la première quinzaine du mois de décembre après avis de l'assemblée générale des magistrats du siège.
Elle précise le nombre, le jour et la nature des audiences conformément aux dispositions en vigueur.
Un magistrat peut être affecté à plusieurs chambres.
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