Article R*311-22
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un juge en cas d'empêchement
Résumé Si un juge ne peut pas être présent, un autre juge du même tribunal le remplace, en suivant l'ordre de nomination.
Mots-clés : Droit Tribunal Remplacement Juge Procédure judiciaire
En cas d'empêchement d'un juge, celui-ci est remplacé, pour compléter la chambre, par un autre juge du tribunal, en suivant, autant que faire se peut, l'ordre des nominations à ce tribunal.
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