Article R*311-17
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppléance du président par le vice-président
Résumé Quand il y a plusieurs premiers vice-présidents, le président laisse ses fonctions à un vice qu’il choisit avant l’année judiciaire, sinon au plus ancien vice, ou encore au plus ancien vice-président.
Mots-clés : tribunal organisation succession présidence
Lorsque le tribunal de grande instance comprend plusieurs premiers vice-présidents, le président est suppléé dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, par le premier vice-président qu'il aura désigné par ordonnance prise dans la première quinzaine du mois qui précède l'année judiciaire, ou, à défaut, par le plus ancien des premiers vice-présidents et, en cas d'empêchement de ce dernier, par le plus ancien des vice-présidents.
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