Article R*311-16
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence des chambres du tribunal de grande instance
Résumé Le président ou un vice-président dirige les chambres du tribunal, et le président peut toujours les présider quand il le souhaite.
Mots-clés : tribunal présidence organisation judiciaire
Les chambres du tribunal de grande instance sont présidées par le président du tribunal ou par un vice-président.
Le président peut toujours présider une chambre quand il l'estime convenable.
1 version