Article R*311-15
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordonnance d'administration judiciaire
Résumé Le président du tribunal peut décider, par ordonnance, de gérer les affaires judiciaires.
Mots-clés : Administration judiciaire Pouvoirs du président Ordonnances Droit administratif
Le président du tribunal prend par ordonnance les mesures d'administration judiciaire.
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