Article R*242-2
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du service administratif régional
Résumé Le service administratif régional est divisé en bureaux dirigés par des responsables de gestion, qui sont aussi greffiers en chef.
Mots-clés : Administration judiciaire Organisation Gestion
Le service administratif régional est organisé en bureaux, dirigés par des responsables de gestion, greffiers en chef.
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