Article R*131-8
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des assemblées générales
Résumé Le premier président dirige les assemblées générales de la Cour, et en son absence, le président de chambre le plus ancien les préside.
Mots-clés : Cour Assemblée Présidence Organisation
Le premier président préside les assemblées générales de la Cour.
En l'absence du premier président, ces assemblées sont présidées par le plus ancien des présidents de chambre.
L'ancienneté se règle par la date et l'ordre de la nomination.
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