Article R*131-20
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un président de chambre par le premier président
Résumé Le premier président peut choisir un président de chambre pour l’aider dans ses tâches liées au patrimoine.
Mots-clés : Administration Justice Patrimoine Désignation
Le premier président peut, s'il y a lieu, désigner par ordonnance l'un des présidents de chambre pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées par l'article L. 221-2 du code du patrimoine.
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