Article R*131-19
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Direction de la bibliothèque
Résumé Le premier président supervise la bibliothèque grâce à un conservateur nommé par décret.
Mots-clés : bibliothèque gestion personnel décret
La direction de la bibliothèque est assurée, sous le contrôle du premier président, par un conservateur, nommé dans les conditions prévues par le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 modifié portant statut du personnel scientifique des bibliothèques.
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