Article R*131-15
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du service de documentation et d'études
Résumé Le service de documentation et d'études aide la Cour de cassation en fournissant des infos et des analyses, dirigé par un conseiller choisi par le premier président, et peut inclure des conseillers référendaires.
Mots-clés : Administration judiciaire Documentation juridique Cour de cassation Service interne
Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation est placé sous l'autorité du premier président.
Son fonctionnement est assuré, sous la direction d'un conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président après avis du procureur général, par les auditeurs à la Cour de cassation dont l'effectif est fixé par décret.
Les conseillers référendaires affectés à une chambre peuvent également, sur décision du premier président, participer aux travaux de ce service.
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