Article R*131-11
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du doyen dans la Cour de cassation
Résumé Le conseiller le plus ancien de chaque chambre devient doyen, et le plus ancien de tous les doyens est le doyen de la Cour.
Mots-clés : Organisation judiciaire Cour de cassation Doyen Ancienneté
Dans chaque chambre, le doyen est le plus ancien des conseillers.
Le plus ancien des doyens de chambre porte le titre de doyen de la Cour de cassation.
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