Article R*121-4
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition d'une chambre de la Cour de cassation
Résumé Une chambre de la Cour de cassation est dirigée par un président et compte des conseillers, des conseillers référendaires, des avocats généraux et un greffier.
Mots-clés : Cour de cassation structure judiciaire chambre personnel judiciaire
Chacune des chambres de la Cour de cassation comprend :
Un président de chambre ;
Des conseillers ;
Des conseillers référendaires ;
Un ou plusieurs avocats généraux ;
Un greffier de chambre.
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