Article R*121-3
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des chambres de la Cour de cassation
Résumé La Cour de cassation est organisée en six chambres, dont cinq civiles et une criminelle.
Mots-clés : Justice Cour de cassation Organisation judiciaire
La Cour de cassation se divise en six chambres :
Cinq chambres civiles ;
Une chambre criminelle.
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