Article R*121-2
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau de la Cour de cassation
Résumé Le bureau de la Cour de cassation est composé du premier président, des présidents de chambre, du procureur général, du premier avocat général et du greffier en chef.
Mots-clés : Cour de cassation Bureau Administration judiciaire
Le bureau de la Cour de cassation est constitué par le premier président, les présidents de chambre, le procureur général et le premier avocat général siégeant avec l'assistance du greffier en chef.
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