Article L952-8
Abrogé depuis le 2006-06-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le président du tribunal de première instance devient juge des enfants
Résumé Le président du tribunal de première instance s’occupe des affaires d’enfants, même si ce n’est pas son rôle habituel.
Mots-clés : justice enfants tribunal dérogation
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 532-1, le président du tribunal de première instance exerce les fonctions de juge des enfants.
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