Article L943-8
Abrogé depuis le 2006-06-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des magistrats par un assesseur
Résumé Les magistrats du tribunal peuvent être remplacés par un assesseur si absent, choisi par le président ou le plus âgé disponible.
Mots-clés : Justice Tribunal Assesseur Remplacement Magistrat
En cas d'absence ou d'empêchement, les magistrats du siège du tribunal de première instance peuvent être remplacés par un assesseur titulaire désigné, dans l'ordre de la liste, par ordonnance du président du tribunal de première instance ou, à défaut d'une telle désignation, par l'assesseur titulaire non empêché le plus âgé.
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