Article L942-9
Abrogé depuis le 2006-06-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du président du tribunal supérieur d'appel
Résumé Quand le président du tribunal supérieur d'appel est absent, un autre magistrat ou le président d'un tribunal de première instance le remplace pour que le service continue.
Mots-clés : organisation judiciaire remplacement tribunal supérieur d'appel
En cas d'absence ou d'empêchement, le président du tribunal supérieur d'appel est remplacé, pour les besoins du service, par un magistrat du siège du tribunal supérieur d'appel ou, à défaut, par le président du tribunal de première instance.
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