Article L933-5
Abrogé depuis le 2008-06-05
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un assesseur titulaire
Résumé Si un assesseur titulaire ne peut pas être présent, on le remplace par un suppléant choisi selon l'ordre de la liste.
Mots-clés : Justice Tribunal Assesseurs Remplacement
Lorsqu'un assesseur titulaire est absent ou empêché, il est remplacé par l'un de ses suppléants appelés dans l'ordre de la liste d'assesseurs prévue à l'article L. 933-3.
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