Abrogé27 septembre 1967
Abrogé par Ordonnance n°67-812 du 22 septembre 1967 - art. 8 (Ab) JORF 27 septembre 1967
Créé le 26 juin 1938
(texte abrogé).
Code de l'Office national interprofessionnel du blé
Article 8 bis
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 27 septembre 1967
Abrogé parOrdonnance n°67-812 du 22 septembre 1967art. 8 (Ab) JORF 27 septembre 1967
En vigueur du dimanche 26 juin 1938 au mardi 26 septembre 1967