Abrogé par Ordonnance n°67-812 du 22 septembre 1967 - art. 8 (Ab) JORF 27 septembre 1967
Créé le 26 juin 1938 · Abrogé le 27 septembre 1967
(texte abrogé).
Code de l'Office national interprofessionnel du blé
(texte abrogé).
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Abrogé par Ordonnance n°67-812 du 22 septembre 1967 - art. 8 (Ab) JORF 27 septembre 1967
Créé le 26 juin 1938 · Abrogé le 27 septembre 1967
(texte abrogé).
Abrogé depuis le mercredi 27 septembre 1967
Abrogé parOrdonnance n°67-812 du 22 septembre 1967art. 8 (Ab) JORF 27 septembre 1967
En vigueur du dimanche 26 juin 1938 au mardi 26 septembre 1967
Source : Légifrance