Article R611-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références territoriales et administratives pour Mayotte
Résumé À Mayotte, on remplace 'département' et 'région' par 'Mayotte' et 'préfet de département' par 'préfet de Mayotte'.
Pour l'application de la partie réglementaire du code à Mayotte :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à Mayotte ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au préfet de Mayotte.
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