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Section 3

Transport sur les lieux et audience

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Article R311-20

Modalités d'audience en matière d'expropriation

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article R311-19

Article R311-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production tardive de pièces et documents

Résumé Si des documents importants manquent, le juge peut permettre de les apporter plus tard s'il en a besoin pour décider.

Si l'une des parties ou le commissaire du Gouvernement s'est trouvé dans l'impossibilité de produire, à l'appui de son mémoire et de ses conclusions, certaines pièces ou documents, le juge peut, s'il l'estime nécessaire à la solution de l'affaire, l'autoriser sur sa demande à produire à l'audience ces pièces et documents.

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Version 1

Si l'une des parties ou le commissaire du Gouvernement s'est trouvé dans l'impossibilité de produire, à l'appui de son mémoire et de ses conclusions, certaines pièces ou documents, le juge peut, s'il l'estime nécessaire à la solution de l'affaire, l'autoriser sur sa demande à produire à l'audience ces pièces et documents.