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Section 2

Offres de l'expropriant et notification des mémoires

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Article R311-5

Notification des offres d'indemnisation en cas d'expropriation

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article R311-4

Article R311-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des offres de l'expropriant

Résumé Dès qu'il peut le faire, l'expropriant informe les propriétaires des parcelles qu'il veut acheter.

A partir de l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, l'expropriant peut, dès qu'il est en mesure de déterminer les parcelles qu'il envisage d'exproprier, procéder à la notification des offres prévues à l'article L. 311-4.

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Version 1

A partir de l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, l'expropriant peut, dès qu'il est en mesure de déterminer les parcelles qu'il envisage d'exproprier, procéder à la notification des offres prévues à l'article L. 311-4.