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Section 1

Notification par l'expropriant et détermination des ayants droit

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Article R311-4

Notification des offres de l'expropriant

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article R311-3

Article R311-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publicité de l'expropriation

Résumé L'expropriation peut être annoncée en même temps que d'autres procédures légales, ce qui rend le processus plus simple.

La notification et la publicité mentionnées aux articles R. 311-1 et R. 311-2 peuvent être faites en même temps que celles prévues au livre Ier.

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La notification et la publicité mentionnées aux articles R. 311-1 et R. 311-2 peuvent être faites en même temps que celles prévues au livre Ier.