Article R122-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'avis préalable pour les projets intéressant les aérodromes
Résumé L'autorité donne son avis sur un projet d'aéroport dans les six mois et explique pourquoi il ne peut pas se faire si c'est impossible.
L'autorité compétente notifie son avis dans un délai de six mois à compter du dépôt d'un dossier complet. L'avis est motivé s'il conclut à l'impossibilité de mener à bien le projet.
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