Article R112-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de l'enquête publique pour des opérations trans-départementales
Résumé Si une opération touche plusieurs départements mais en affecte principalement un, l'enquête publique se fait à la préfecture de ce département.
Lorsque l'opération doit être réalisée sur le territoire de plusieurs départements mais qu'elle concerne principalement l'un d'eux, l'enquête publique est ouverte à la préfecture du département sur le territoire duquel la plus grande partie de cette opération doit être réalisée.
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