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Chapitre II

Expropriation des immeubles indignes à titre remédiable

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Article L521-1

Dispositions pour des travaux d'extrême urgence intéressant la défense nationale

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article L512-6

Article L512-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation réduite en cas de relogement par la collectivité

Résumé Si un immeuble insalubre est exproprié et que le propriétaire ne reloge pas les occupants, l'indemnité d'expropriation est réduite pour couvrir le relogement.

Lorsqu'un ou plusieurs arrêtés pris en application des articles L. 511-11 ou L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation a prescrit une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser les lieux expropriés, l'indemnité d'expropriation est réduite du montant des frais du relogement ou de l'hébergement des occupants assuré, si le propriétaire n'y a pas procédé, en application de l'article L. 521-3-2 du même code.

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Lorsqu'un ou plusieurs arrêtés pris en application des articles L. 511-11 ou L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation a prescrit une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser les lieux expropriés, l'indemnité d'expropriation est réduite du montant des frais du relogement ou de l'hébergement des occupants assuré, si le propriétaire n'y a pas procédé, en application de l'article L. 521-3-2 du même code.