Article L321-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Principe de la réparation du préjudice en cas d'expropriation
Résumé Les indemnités compensent tous les dommages directs et matériels subis lors d'une expropriation.
Les indemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation.
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