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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L232-1

Procédure d'urgence pour la prise de possession en cas d'expropriation

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article L231-1

Article L231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de quitter les lieux après paiement de l'indemnité ou acceptation de l'offre de remplacement

Résumé Les occupants doivent quitter les lieux un mois après le paiement de l'indemnité ou l'acceptation d'un local de remplacement, sinon ils peuvent être expulsés.

Dans le délai d'un mois, soit du paiement de l'indemnité ou, en cas d'obstacle au paiement, de sa consignation, soit de l'acceptation ou de la validation de l'offre d'un local de remplacement, les détenteurs sont tenus de quitter les lieux. Passé ce délai qui ne peut, en aucun cas, être modifié, même par autorité de justice, il peut être procédé à l'expulsion des occupants.

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Dans le délai d'un mois, soit du paiement de l'indemnité ou, en cas d'obstacle au paiement, de sa consignation, soit de l'acceptation ou de la validation de l'offre d'un local de remplacement, les détenteurs sont tenus de quitter les lieux. Passé ce délai qui ne peut, en aucun cas, être modifié, même par autorité de justice, il peut être procédé à l'expulsion des occupants.