Article R644-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des espèces animales et végétales non domestiques et non cultivées
Résumé Les animaux et plantes non modifiés par l'homme ne sont pas domestiques ou cultivés.
Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.
Sont considérées comme des espèces végétales non cultivées celles qui ne sont ni semées ni plantées à des fins agricoles ou forestières.
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