Article R643-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R332-14 aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Aux Terres australes et antarctiques françaises, il n'y a pas de procédure d'enquête pour modifier les réserves naturelles.
Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article R. 332-14, les mots : " d'enquête et " sont supprimés.
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