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Chapitre III

Espaces naturels

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Article R643-3

Adaptation de l'article R332-14 aux Terres australes et antarctiques françaises

Code de l'environnement

Article R643-2

Article R643-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 332-9 aux Terres Australes et Antarctiques Françaises

Résumé Pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises, on ne peut plus modifier le projet de classement après l'enquête.

Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article R. 332-9, les mots : ", modifié s'il y a lieu pour tenir compte des résultats de l'enquête et des consultations, " sont supprimés.

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Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article R. 332-9, les mots : ", modifié s'il y a lieu pour tenir compte des résultats de l'enquête et des consultations, " sont supprimés.