Article R635-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension ou retrait des autorisations pour commerce d'espèces menacées
Résumé Ne pas suivre les règles d'une autorisation pour le commerce d'espèces en danger peut faire enlever l'autorisation après avoir expliqué les raisons.
Si les conditions dont est assortie une autorisation ne sont pas respectées, celle-ci peut être suspendue ou retirée, le bénéficiaire entendu.
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