Article R581-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité non lumineuse sur les murs
Résumé On ne peut pas mettre une nouvelle publicité sur un mur si d'autres y sont déjà, sauf si elles sont spécialement importantes.
Aucune publicité non lumineuse ne peut être apposée sur un mur sans que les publicités anciennes existant au même endroit aient été supprimées.
Il est toutefois dérogé à cette disposition lorsqu'il s'agit de publicités peintes d'intérêt artistique, historique ou pittoresque.
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