Article R581-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des publicités non lumineuses
Résumé Les publicités non lumineuses doivent rester proches des murs et ne pas dépasser de plus de 25 cm.
Une publicité non lumineuse doit être située sur le mur qui la supporte ou sur un plan parallèle à ce mur. Elle ne peut constituer par rapport à ce mur une saillie supérieure à 0,25 mètre.
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