Article R571-82
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement et réglementation de la commission consultative d'aide aux riverains
Résumé La commission pour aider les voisins à se plaindre du bruit doit faire un règlement pour savoir quand et comment se réunir, et c'est l'exploitant de l'aérodrome qui s'occupe de l'administration.
La commission consultative d'aide aux riverains établit son règlement intérieur, qui fixe, notamment, la périodicité de ses réunions et ses conditions de fonctionnement.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'exploitant de l'aérodrome.
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