Article R571-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions aux travaux considérés comme modifications significatives
Résumé Certains travaux d'entretien et de réparation ne sont pas considérés comme des modifications importantes.
Ne constituent pas une modification ou une transformation significative, au sens de l'article R. 571-44 :
1° Les travaux d'entretien, de réparation, d'électrification ou de renouvellement des infrastructures ferroviaires ;
2° Les travaux de renforcement des chaussées, d'entretien ou de réparation des voies routières ;
3° Les aménagements ponctuels des voies routières ou des carrefours non dénivelés.
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