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Sous-section 5

Dispositions diverses

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Article R571-25

Responsabilité des exploitants et diffuseurs dans les lieux ouverts au public avec diffusion de sons amplifiés

Code de l'environnement

Article R571-24

Article R571-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des Dispositions Techniques pour le Contrôle du Bruit

Résumé Les ministères fixent les règles pour mesurer et contrôler le bruit des objets.

Des arrêtés du ministre chargé de l'environnement et, le cas échéant, des ministres concernés fixent les dispositions relatives aux méthodes de mesure, à la composition du dossier technique, aux documents de conformité, à la nature et à la forme du marquage ainsi qu'aux conditions d'organisation des contrôles de conformité.

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Version 1

Des arrêtés du ministre chargé de l'environnement et, le cas échéant, des ministres concernés fixent les dispositions relatives aux méthodes de mesure, à la composition du dossier technique, aux documents de conformité, à la nature et à la forme du marquage ainsi qu'aux conditions d'organisation des contrôles de conformité.