Article R571-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des organismes de vérification acoustique
Résumé Des organismes doivent prouver leurs compétences et leur indépendance pour vérifier que des objets respectent les normes de bruit.
L'agrément des organismes chargés d'effectuer les mesures des caractéristiques acoustiques prévues à l'article R. 571-3 est accordé par arrêté interministériel. Il est fondé sur les garanties de compétences et d'indépendance présentées par ces organismes.
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