Article R571-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Harmonisation des procédures pour les émissions sonores des objets
Résumé Les règles de bruit pour les objets et dispositifs sont fixées par un arrêté, et les dispositifs d'échappement des voitures doivent être approuvés selon les règles du code de la route.
Un arrêté interministériel précise, pour chaque type ou famille d'objets ou de dispositifs, les caractéristiques acoustiques et les valeurs limites admissibles ainsi que la procédure applicable.
Les silencieux et les dispositifs d'échappement destinés aux véhicules réceptionnés au titre du code de la route sont soumis à homologation. La procédure applicable à ces produits est celle prévue par les articles R. 321-6 à R. 321-24 du code de la route.
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